Règlement du Challenge Mobilité 2023

L’édition 2023 du Challenge Mobilité des entreprises et établissements employeurs de Cergy-Pontoise est organisée par l’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des employeurs du territoire dans la mise en place de plans de mobilités, et avec le soutien des partenaires institutionnels et des acteurs locaux.

1- Objet

Le challenge mobilité vise à promouvoir les modes de déplacement alternatifs à l’utilisation individuelle de la voiture (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, etc.) ainsi que le télétravail, auprès des actifs et étudiants (niveau Bac+1 minimum) de l’ensemble des 13 communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise, pour leurs trajets domicile-travail ou domicile-études. Il vise également à valoriser les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu’elles soient le fait des salariés eux-mêmes ou des établissements qui facilitent l’usage de modes alternatifs pour leurs salariés.


2- Calendrier

Le challenge se déroulera le 16 Mai 2023.
La cérémonie se déroulera le 29 juin 2023. Cette dernière se déroulera en présentiel Cette dernière se déroulera en présentiel sous réserve d’aléas indépendant de la volonté de l’organisateur (épidémie, intempérie, tout type de grève)


3- Déroulement du challenge

Les entreprises ou établissements multi-sites peuvent concourir pour chaque site séparément ou en commun. Seuls les sites situés sur le territoire de Cergy-Pontoise peuvent concourir. Seuls les trajets domicile-travail des salariés travaillant sur le site sont comptabilisés (sont exclus les trajets des visiteurs). La participation d’une personne affirmant être venue par le biais d’un mode alternatif sera validée : le challenge repose sur un principe de confiance.

Le principe du challenge est de venir travailler le 16 Mai 2023 autrement que seul.e dans sa voiture : covoiturage, transports en commun, vélo, marche, trottinette, skate, rollers, télétravail…

Les salariés et/ou les référents des établissements participants déclareront sur la plateforme en ligne les trajets réalisés en mode alternatif. Ils pourront le faire entre le mardi 16 mai et jusqu’au jeudi 25 mai, 17h.

Les établissements participants concourront dans plusieurs catégories en fonction de leur effectif ou de leur population

  • De 1 à 19 salariés
  • De 20 à 99 salariés
  • De 100 à 399 salariés
  • Plus de 400 salariés

En complément de la participation au classement général, les établissements peuvent concourir à d’autres prix pour mobiliser les salariés et/ou étudiants au prix coup de cœur, et/ou au prix de la progression et/ou prix du parrainage dont les critères de sélection sont définis au paragraphe « 7 Critères de sélection des gagnants ».

Pour ce faire, les établissements devront candidater via le formulaire prévu à cet effet en remplissant l’ensemble des champs nécessaires (le déroulé de l’animation, les modes de déplacements mis à l’honneur, des photos/vidéos etc…) avec un descriptif précis sur la plateforme du challenge dans la rubrique dédiée, et ce jusqu’au 24 mai, 17h. Le jury de cette édition sera composé d'un représentant de la Région Ile-de-France, et de Ile-de-France Mobilité et de l'Ademe. ...Le catalogue d’animations pourra être une source d’inspiration pour les établissements et leurs salariés / étudiants.

Prix de la progression : les établissements ayant le meilleur poucentage d'évolution de leur taux de participation depuis leur dernière participation (2 lauréats seront désignés pour ce prix).


4- Rôles de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

La CACP organise et coordonne l’organisation du challenge mobilité, avec le soutien financier de la Région Ile-de-France. Elle en confie la gestion à l’entreprise « MonUnivert ».
La CACP est par ailleurs autorisée à participer au challenge en tant qu’établissement employeur du territoire.


5- Modalités d'inscriptions

Les établissements s’inscrivent directement sur la plateforme.
Un référent doit être identifié dans l’établissement.


6- Obligations de l'établissement participant

La participation de l’établissement suppose :

  • L’inscription sur la plateforme web dédiée,
  • Une communication sur l’évènement à l’ensemble des salariés,
  • Le comptage du nombre d’usagers de modes alternatifs (nombre de personnes et nombre de kilomètres effectués par mode alternatif) à l’aide des formulaires disponibles ou l’incitation des salariés à inscrire eux-mêmes leur participation sur la plateforme web dédiée,
  • La transmission des résultats avant le 25 Mai 2023 à 17h
  • Si l’établissement est gagnant, la participation à la remise des prix est obligatoire. Dans le cas d’une absence de représentation de l’établissement, le prix sera remis à l’établissement arrivé deuxième, à une date ultérieure à la cérémonie de remise des prix.

Sont considérés comme participants les établissements qui auront comptabilisé leurs salariés et/ou étudiants venus en mode alternatif le jour du challenge et/ou les établissements ayant concouru au prix « coup de cœur du jury ». Seront intégrés dans le classement final uniquement les établissements qui auront comptabilisé leurs salariés et/ou étudiants venus en mode alternatifs.

Les établissements participants sont en charge de l’animation du challenge dans leur établissement (événement, communication, etc).

Les trajets économisés grâce au télétravail sont comptabilisés. Néanmoins, le taux de télétravail maximum autorisé pour un établissement sera de 50% des trajets déclarés afin de garantir une équité avec les établissements ne pouvant pas mettre en place ce type d’organisation de travail.

7 – Critères de sélection des gagnants

Les établissements gagnants dans chaque catégorie seront ceux qui présenteront le meilleur taux de participation :


NOMBRE DE PARTICIPANTS / EFFECTIF PRÉSENT LE JOUR J DANS L’ETABLISSEMENT L'ÉTABLISSEMENT

Dans le cas où l’établissement n’aura pas indiqué le nombre de salariés présents le jour du challenge (incluant le nombre de salariés en télétravail). Les établissements ont la possibilité d’ajuster l’effectif en déduisant du nombre de salariés ceux qui sont absents le jour du challenge (en congés, en arrêt, en formation). Les salariés en télétravail sont à compter dans l’effectif. Dans le cas où l’établissement n’aura pas indiqué le nombre de salariés présents le jour du Challenge, c’est le nombre total de salariés dans l’établissement qui sera retenu pour le calcul. En cas d'égalité, les ex-aequos seront départagés sur le critère du report modal (nombre de kilomètres réalisés en report modal, c’est-à-dire les kilomètres parcourus par ceux qui d’ordinaire viennent au travail en voiture individuelle).

cas particuliers :
  • Il est autorisé pour un établissement de concourir à plusieurs catégories si ses effectifs sont situés sur des sites à différentes adresses,
  • Il est autorisé pour un même établissement de diviser son effectif localisé à la même adresse, en plusieurs entités uniquement pour les établissements scolaires et les établissements publics/privés de plus de 700 salariés,
  • Il est autorisé pour les établissements scolaires de dissocier les participants salariés et les étudiants,
  • Les lauréats de l’édition 2022 ne pourront pas remporter le Challenge dans leur catégorie pour l’édition 2023, mais seront valorisés dans les résultats lors de la cérémonie.
  • Si un établissement dispose de la meilleure participation sur plusieurs catégories, une seule victoire n’est admise, dans ce cas un tirage au sort sera effectué pour désigner la catégorie gagnante sauf pour les établissements scolaires qui dissocient les salariés et les étudiants,
  • Les établissements peuvent concourir aux 3 prix suivants, néanmoins, sont exclus les lauréats du prix Challenge (lauréats des 4 catégories) de l’édition en cours,
Le prix coup de cœur :

Ce prix « coup de cœur » sera par ailleurs attribué à l’établissement dont les salariés auront réalisé une action en lien avec la mobilité durable, qui sera jugée comme étant la plus réussie (esthétique, originalité, performance, aspect humoristique, mise en valeur de la mobilité durable, message…) par le jury, composé de représentants de partenaires institutionnels hors CACP. Le catalogue d’animations pourra être une source d’inspiration pour les établissements et leurs salariés.

6 Catégories pour candidater :

  • Les héros du covoiturage
  • Ma direction est exemplaire (votre dirigeant est venu en mode alternatif pour montrer l'exemple)
  • Faire place nette (libérer l'espace de votre parking pour lui donner une autre vocation)
  • Plus on est de roue (rassemblement à vélo sur le trajet )
  • Au travail, j’y vais sans me déplacer (animation en lien avec le télétravail)
  • Animation libre
Le prix de la progression :

2 Lauréats seront récompensés pour la meilleure évolution de leur participation (depuis leur dernière participation) afin que les établissements de toute taille puissent y concourir, la meilleure évolution de participation est calculée comme suit :

  • L’établissement ayant le plus de participants en nombre entre la dernière participation et celle de cette édition
  • L’établissement ayant le meilleur taux d’évolution de participants entre la dernière participation et celle de cette édition
Le prix du parrainage :

Le prix du parrainage récompensera le référent ayant inciter le plus d’établissements à s’inscrire au Challenge.Tirage au sort entre tous les référents qui auront parrainé au moins 2 nouveaux établissements pour gagner des lots de goodies jusqu’au 28 avril (5 à 30 selon l’effectif)

Le prix des 1ers inscrits :

Tout établissement ayant effectué leur inscription le 21 mars pourra participer au tirage au sort pour gagner un lot à la cérémonie de remise des prix le 29 juin.

2 lauréats seront tirés au sort parmi :

  • Les établissements de moins de 100 salariés
  • Les établissements de 100 salariés et plus

Tout établissement absent au tirage au sort, ne sera pas récompensée, un tirage au sort sera de nouveau effectué jusqu’à ce qu’un établissement lauréat soit présent.


8- Les lots

La nature des lots remportée par les établissements gagnants reste à définir. Ils pourront en disposer comme ils le souhaitent, en fonction de la nature du lot : en faire bénéficier l’ensemble des participants, l’ensemble des salariés ou le faire gagner via une tombola organisée par et au sein de l’établissement.


9- Communication

Les établissements participants autorisent les organisateurs du Challenge et ses partenaires à communiquer sur leurs résultats.
Les renseignements demandés sur l’établissement au moment de l’inscription ne sont en revanche pas publiés. Ils ne sont visibles que des organisateurs et du prestataire du Challenge.


10- Annulation, prorogation

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de reporter l’opération si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de sa décision.
Dans le cas de la survenance d’un impératif occasionnant la modification de la date du challenge, les participants seront informés de la nouvelle date au minimum 10 jours avant la date initialement prévue.


11- Données personnelles

La CACP s’engage au respect des dispositions réglementaires et légales conformes au Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel. Ainsi :


Nature des données personnelles

Dans le cadre du challenge, les données personnelles que la CACP est amenée à recueillir proviennent des informations volontairement fournies par les participants en remplissant les formulaires d’inscription, en déclarant leurs trajets ou en envoyant leurs photos via la plateforme dédiée.

Ces données concernent :

  • les référents des établissements participants et portent sur leur identité (nom et prénom), leur adresse mail professionnelle ainsi que leurs coordonnées téléphoniques professionnelles,
  • les salariés ou étudiants des établissements qui participeront au challenge. Les données personnelles les concernant seront collectées soit lorsqu’ils déclareront leur trajet de manière volontaire et individuelle sur la plateforme soit lors qu’ils rempliront un formulaire papier mis à leur disposition, destiné à être renseigné sur la plateforme par le référent. Les données personnelles collectées portent sur leur identité (nom et prénom), le mode de déplacement habituel et le mode de déplacement le jour du challenge et distance parcourue.

Usage des données personnelles

Les données personnelles définies ci-dessus sont recueillies dans le strict cadre du Challenge Mobilités pour l’inscription des établissements, la déclaration des trajets réalisés, la détermination des établissements gagnants du jeu concours organisé à cette occasion, et l’animation de la plateforme.
Elles ne pourront être utilisées dans un autre cadre et seront supprimées dans l’année qui suit le Challenge. En revanche, les données des référents seront conservées pour une utilisation exclusive dans le cadre des démarches de plans de mobilités.


Destinataire des données personnelles

Les destinataires des données recueillies sont les seuls services organisateurs de la CACP et son prestataire MonUnivert. Ce dernier est également garant de l’usage et de la protection des données personnelles recueillies.
En aucun cas les données ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.


Droits des personnes ayant confié leurs données personnelles

Dans le cadre de la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement.
Ces personnes disposent également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la CACP :

*par voie électronique : dpomutualise@cergypontoise.fr
*par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture – CS 80 309
95027 Cergy Pontoise cedex

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Photos du challenge

Afin de respecter les droits à l’image de chacun, les établissements et leurs référents mobilité s’engagent à garantir à la CACP que les photographies qu’ils transmettront à la CACP seront libres de droits et respecteront bien le recueil du consentement des personnes photographiées.
En transmettant individuellement leurs photos sur la plateforme, les salariés reconnaissent donner leur consentement à ce que ces photos soient utilisées par la CACP aux seules fins de communication institutionnelle en lien avec l’évènement. Ces photos pourront être utilisées pour illustrer les différentes éditions du challenge à venir, dans la limite de 5 ans à compter de la date du challenge.
Au-delà, les photos ne seront plus utilisées ou reproduites sans une nouvelle autorisation sollicitée auprès des personnes concernées.
La CACP s’engage à ce que les images ne fassent l’objet d’aucune utilisation dans un cadre commercial et s’interdit de procéder à une exploitation de ces images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.


L'INSCRIPTION DE TOUT ÉTABLISSEMENT AU CHALLENGE SUPPOSE
L'ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT.