Règlement du Challenge Mobilité 2024

L’édition 2024 du Challenge Mobilité des entreprises et établissements employeurs de Cergy-Pontoise est organisée par l’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des employeurs du territoire dans la mise en place de plans de mobilités, et avec le soutien des partenaires institutionnels et des acteurs locaux.

1- Objet

Le Challenge mobilité vise à promouvoir les modes de déplacement alternatifs à l’utilisation individuelle de la voiture (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, etc.) ainsi que le télétravail, auprès des actifs et étudiants (niveau Bac+1 minimum) de l’ensemble des 13 communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise, pour leurs trajets domicile-travail ou domicile-études. Il vise également à valoriser les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu’elles soient le fait des salariés eux-mêmes ou des établissements qui facilitent l’usage de modes alternatifs pour leurs salariés.


2- Calendrier

Le challenge se déroulera le 23 Mai 2024.
La cérémonie de remise des prix se déroulera le 4 juillet 2024. Cette dernière se déroulera en présentiel sous réserve d’aléas indépendant de la volonté de l’organisateur (épidémie, intempérie, tout type de grève ou autres cas de forces majeurs).
Ces dates peuvent changer en cas d’aléas indépendant de la volonté de l’organisateur susmentionnés précédemment.


3- Déroulement du challenge

Le principe du challenge est de venir travailler le 23 Mai 2024 autrement que seul.e dans sa voiture : covoiturage, transports en commun, vélo, marche, trottinette, skate, rollers, télétravail…

Les salariés et/ou les référents des établissements participants déclareront sur la plateforme en ligne les trajets réalisés en mode alternatif. Ils pourront le faire entre le jeudi 23 mai et le vendredi 31 mai, 17h.

Les établissements participants concourront dans une de quatre catégories suivantes en fonction de leur effectif salarié / étudiant.

  • De 1 à 19 salariés / étudiants
  • De 20 à 99 salariés / étudiants
  • De 100 à 399 salariés / étudiants
  • Plus de 400 salariés / étudiants

En complément de la participation au classement général, les établissements peuvent concourir au prix coup de cœur et/ou au prix de la progression pour mobiliser les salariés et/ou étudiants. Les critères de sélection sont définis au paragraphe « 7 Critères de sélection des gagnants ».


4- Rôles de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

La CACP organise et coordonne l’organisation du challenge mobilité, avec le soutien financier de la Région Ile-de-France et de l'ADEME. Elle en confie la gestion à l’entreprise MonUnivert.
La CACP est par ailleurs autorisée à participer au challenge en tant qu’établissement employeur du territoire.


5- Modalités d'inscriptions

Tous les établissements privés et publics de Cergy-Pontoise peuvent s’inscrire, quelle que soit leur taille.

Seuls les sites situés sur le territoire de Cergy-Pontoise peuvent concourir.

Les entreprises ou établissements multi-sites peuvent concourir pour chaque site séparément ou en commun. Il est autorisé pour un établissement de concourir à plusieurs catégories si ses effectifs sont situés sur des sites à différentes adresses.

Il est autorisé pour un même établissement de diviser son effectif localisé à la même adresse, en plusieurs entités uniquement pour les établissements scolaires et les établissements publics/privés de plus de 700 salariés.

Il est autorisé pour les établissements scolaires de dissocier les participants salariés et les étudiants.

Les établissements s’inscrivent directement sur la plateforme.

Au moins un référent doit être identifié dans l’établissement.


6- Obligations de l'établissement participant

La participation de l’établissement suppose :

  • L’inscription sur la plateforme web dédiée,
  • Une communication sur l’évènement à l’ensemble des salariés / étudiants,
  • Le comptage du nombre d’usagers de modes alternatifs (nombre de personnes et nombre de kilomètres effectués par mode alternatif) à l’aide des formulaires disponibles ou l’incitation des salariés / étudiants à déclarer eux-mêmes leur trajet sur la plateforme web dédiée,
  • La transmission des résultats avant le 31 Mai 2024 à 17h
  • Si l’établissement est gagnant, la participation à la remise des prix est obligatoire. Dans le cas d’une absence de représentation de l’établissement, le prix sera remis à l’établissement présent qui se rapproche le plus de la première place. Les trois premiers établissements de chaque catégorie ainsi que le lauréat du prix coup de cœur seront prévenus en amont de la cérémonie qu’ils sont susceptibles de recevoir un prix, afin de faciliter la présence de leurs représentants.

Les établissements participants sont fortement incités à organiser des animations en amont et/ou le jour du challenge à destination de leurs salariés / étudiants pour les sensibiliser à la mobilité durable, les inciter à participer au challenge et les informer sur les solutions alternatives à la voiture individuelle.

Sont considérés comme participants les établissements qui auront comptabilisé au moins un salarié ou étudiant venu en mode alternatif le jour du Challenge et/ou les établissements ayant concouru au prix « coup de cœur du jury ». Seront intégrés dans le classement final uniquement les établissements qui auront comptabilisé au moins un salarié et/ou étudiant venu en mode alternatifs.

Cas particuliers pour autoriser à effectuer le Challenge en dehors du jour J : L’établissement ne peut pas relever le Challenge le jour J (fermeture de l’établissement, ou autres événements majeurs).


7 – Critères de sélection des gagnants

Le prix du Challenge

Les établissements gagnants dans chaque catégorie seront ceux qui présenteront le meilleur taux de participation :


NOMBRE DE PARTICIPANTS / EFFECTIF PRÉSENT LE JOUR J DANS L’ETABLISSEMENT L'ÉTABLISSEMENT

Les établissements ont la possibilité d’ajuster l’effectif en déduisant du nombre de salariés ceux qui sont absents le jour du challenge (en congés, en arrêt, en formation) … Les salariés en télétravail sont à compter dans l’effectif.

Dans le cas où l’établissement n’aura pas indiqué le nombre de salariés présents le jour du Challenge, c’est le nombre total de salariés dans l’établissement qui sera retenu pour le calcul.

En cas d'égalité, les ex-aequos seront départagés par le nombre de kilomètres réalisés en report modal, c’est-à-dire kilomètres parcourus par ceux qui d’ordinaire viennent au travail en voiture individuelle.

La participation d’une personne affirmant être venue par le biais d’un mode alternatif sera validée : le Challenge repose sur un principe de confiance.

Cas particuliers :
  • Si plusieurs sites d’un même établissement sont lauréats dans plusieurs catégories, une seule victoire est admise. Dans ce cas un tirage au sort sera effectué pour désigner la catégorie gagnante. Cette règle ne concerne pas les établissements scolaires qui dissocient les salariés et les étudiants.
  • Le prix du Challenge ne pourra être remporté par le même lauréat au-delà de deux années consécutives. Dans le cas où un établissement obtient le meilleur taux de participation trois années de suite, ce dernier laissera sa place automatiquement au 2ème de sa catégorie et deviendra le second du palmarès.
  • Les lauréats des prix coup de cœur et prix de la progression de l’édition précédente ne pourront pas gagner sur l’édition en cours.

Précisions sur les modes de déplacements pris en compte :
  • Pour toute raison empêchant le salarié ou l’étudiant d’effectuer le challenge le jour J (absence, congé, maladie, formation…), il est autorisé de réaliser son trajet entre le 14 mai et le 31 mai 2024 tant que la déclaration de trajet est transmise avant l’heure et la date butoir soit 17h, le 31 mai 2024.
  • Seuls les trajets domicile-travail des salariés ou étudiants travaillant sur le site sont comptabilisés (sont exclus les trajets des visiteurs). Les trajets réalisés pour un motif professionnel entre le domicile et un lieu extérieur à l’établissement peuvent également être comptabilisés.
  • Les trajets économisés grâce au télétravail sont comptabilisés (nombre de kilomètres évités). Néanmoins, le taux de télétravail maximum autorisé pour un établissement sera de 50% des trajets déclarés afin de garantir une équité avec les établissements ne pouvant pas mettre en place ce type d’organisation de travail.
  • Les trajets réalisés en voiture électrique ne sont pas comptabilisés.

Le prix coup de cœur :

Ce prix « coup de cœur » sera attribué à l’établissement dont les salariés auront réalisé une action en lien avec la mobilité durable, qui sera jugée comme étant la plus réussie (esthétique, originalité, performance, aspect humoristique, mise en valeur de la mobilité durable, message…). Le prix sera décerné par un jury composé de représentants de partenaires institutionnels hors CACP. Le catalogue d’animations pourra être une source d’inspiration pour les établissements et leurs salariés. de partenaires institutionnels hors CACP. Le catalogue d’animations pourra être une source d’inspiration pour les établissements et leurs salariés.

6 catégories pour candidater :

  • Les héros du covoiturage
  • Ma direction est exemplaire (votre ou vos dirigeant(s) sont venus en modes alternatifs pour montrer l'exemple)
  • Faire place nette (libérer l'espace de votre parking pour lui donner une autre vocation)
  • Au travail, j’y vais sans me déplacer (animation en lien avec le télétravail)
  • Plus on est de roues (rassemblement à vélo sur le trajet )
  • Animation libre

Pour ce faire, les établissements devront candidater via le formulaire prévu à cet effet sur la plateforme du challenge en remplissant l’ensemble des champs nécessaires :

  • Le type d'animation
  • L'objectif de l'animation
  • Le déroulé de l’animation (dates, lieux, contenus, etc.)
  • La communication réalisée
  • Nombre de participants à l'animation
  • Les modes de déplacements mis à l'honneur
  • Des photos/vidéos

Les établissements ont jusqu’au 31 mai, 17h pour candidater.

Un établissement peut présenter plusieurs actions s’il le souhaite. Plusieurs établissements peuvent se grouper pour candidater sur une action commune. S’ils sont désignés vainqueurs du prix, la CACP se réserve la possibilité de désigner par tirage au sort l’établissement qui recevra le lot parmi les lauréats ou de diviser le lot si cela est possible (en fonction de la nature du lot).


Le prix de la progression :

2 Lauréats seront récompensés pour la meilleure évolution de leur participation (depuis leur dernière participation). Afin que les établissements de toute taille puissent y concourir, 2 lauréats seront désignés selon le mode de calcul suivant :

  • L’établissement ayant le plus de participants en nombre entre sa dernière participation et celle de cette édition
  • L’établissement ayant le meilleur taux d’évolution de participants entre sa dernière participation et celle de cette édition

8- Les lots

Les établissements gagnants pourront disposer des lots comme ils le souhaitent, en fonction de la nature du lot : en faire bénéficier l’ensemble de ses salariés / étudiants ayant participé au challenge, l’ensemble de ses salariés / étudiants ou le faire gagner via une tombola organisée par et au sein de l’établissement.

  • Le prix du Challenge : En cours de définition
  • Le prix coup de coeur : En cours de définition
  • Le prix de la progression : En cours de définition

9- Communication

Les établissements participants autorisent les organisateurs du Challenge et ses partenaires à communiquer sur leurs résultats.
Les renseignements demandés sur l’établissement au moment de l’inscription ne sont en revanche pas publiés. Ils ne sont visibles que des organisateurs du Challenge, incluant la CACP et le prestataire en charge de l’organisation.


10- Annulation, prorogation

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de reporter l’opération si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de sa décision.

Dans le cas de la survenance d’un impératif occasionnant la modification de la date du Challenge, les participants seront informés de la nouvelle date au minimum 10 jours avant la date initialement prévue.


11- Données personnelles

La CACP s’engage au respect des dispositions réglementaires et légales conformes au Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel. Ainsi :


Nature des données personnelles

Dans le cadre du Challenge, les données personnelles que la CACP est amenée à recueillir proviennent des informations volontairement fournies par les participants en remplissant les formulaires d’inscription, en déclarant leurs trajets ou en envoyant leurs photos via la plateforme dédiée.

Ces données concernent :

  • Les référents des établissements participants et portent sur leur identité (nom et prénom), leur adresse mail professionnelle ainsi que leurs coordonnées téléphoniques professionnelles,
  • Les salariés ou étudiants des établissements qui participeront au challenge. Les données personnelles les concernant seront collectées soit lorsqu’ils déclareront leur trajet de manière volontaire et individuelle sur la plateforme soit lors qu’ils rempliront un formulaire papier mis à leur disposition, destiné à être renseigné sur la plateforme par le référent. Les données personnelles collectées portent sur leur identité (nom et prénom), le mode de déplacement habituel et le mode de déplacement le jour du Challenge et distance parcourue.

Usage des données personnelles

Les données personnelles définies ci-dessus sont recueillies dans le strict cadre du Challenge Mobilités pour l’inscription des établissements, la déclaration des trajets réalisés, la détermination des établissements gagnants du jeu concours organisé à cette occasion, l’animation de la plateforme et enfin dans le cadre de l’évaluation de l’événement.

Elles ne pourront être utilisées dans un autre cadre et seront supprimées dans l’année qui suit le Challenge. En revanche, les données des référents seront conservées pour une utilisation exclusive dans le cadre des démarches de plans de mobilités.


Destinataire des données personnelles

Les destinataires des données recueillies sont les seuls services organisateurs de la CACP et son prestataire MonUnivert. Ce dernier est également garant de l’usage et de la protection des données personnelles recueillies.
En aucun cas les données ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.


Droits des personnes ayant confié leurs données personnelles

Dans le cadre de la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement.
Ces personnes disposent également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la CACP :

*par voie électronique : dpomutualise@cergypontoise.fr

*par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture – CS 80 309
95027 Cergy Pontoise cedex

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Photos du challenge

Afin de respecter les droits à l’image de chacun, les établissements et leurs référents mobilité s’engagent à garantir à la CACP que les photographies qu’ils transmettront à la CACP seront libres de droits et respecteront bien le recueil du consentement des personnes photographiées. En transmettant individuellement leurs photos sur la plateforme, les salariés reconnaissent donner leur consentement à ce que ces photos soient utilisées par la CACP aux seules fins de communication institutionnelle en lien avec l’évènement.

Par ailleurs, tout participant accepte de se faire photographier lors de la cérémonie de remise des prix prévue le 27 juin 2024.

Ces photos pourront être utilisées pour illustrer les différentes éditions du Challenge à venir, dans la limite de 5 ans à compter de la date du Challenge.

Au-delà, les photos ne seront plus utilisées ou reproduites sans une nouvelle autorisation sollicitée auprès des personnes concernées.

La CACP s’engage à ce que les images ne fassent l’objet d’aucune utilisation dans un cadre commercial et s’interdit de procéder à une exploitation de ces images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.


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L'INSCRIPTION DE TOUT ÉTABLISSEMENT AU CHALLENGE SUPPOSE
L'ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT.